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RC-CE [1 fiche]

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Fiche 1 2011-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
  • Federal Administration
OBS

On December 12, 2003, the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) became the Canada Revenue Agency (CRA). The customs program is now part of the new Canada Border Services Agency (CBSA).

OBS

On November 1st, 1999, Revenue Canada became the Canada Customs and Revenue Agency.

OBS

Department of National Revenue (Customs and Excise) was the legal title; and "Revenue Canada Customs and Excise" was the applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP). Department of National Revenue (Taxation) or Revenue Canada, Taxation, was the legal title and "Revenue Canada Taxation" was the applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

Terme(s)-clé(s)
  • Border and Revenue Agency
  • Canada Customs
  • RC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Administration fédérale
OBS

Le 12 décembre 2003, l'Agence des douanes et du revenu du Canada est devenue l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les douanes font maintenant partie de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

OBS

Le 1er novembre 1999, Revenu Canada est devenu l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

OBS

«ministère du Revenu national (Douanes et Accise)» était l'appellation légale et «Revenu Canada Douanes et Accise» était le titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque; «ministère du Revenu national (Impôt)» ou «Revenu national, Impôt» était l'appellation légale et, «Revenu Canada Impôt» était le titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque.

Terme(s)-clé(s)
  • Douanes Canada
  • RCX

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Sistema tributario
  • Administración federal
OBS

En 2003, la Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria pasó a ser la Agencia Canadiense de Ingresos. La parte de aduanas se transfirió a la Agencia de Servicios Fronterizos de Canadá (ASFC).

OBS

En 1999, el Ministerio de la Renta Nacional pasó a ser la Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria.

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