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RCA ACCOUNT [1 fiche]

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Fiche 1 2010-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Federal Administration
CONT

The RCA Account records the transactions related to the benefits payable under the plan when the benefits exceed the limits imposed by those tax rules.

Terme(s)-clé(s)
  • compensation arrangement account

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Administration fédérale
CONT

Le compte CR consigne les opérations reliées aux prestations prévues au régime qui excèdent les limites imposées par ces règles.

OBS

Compte pour les parlementaires, soit à la fois les députés et les sénateurs.

Espagnol

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