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RE-DETERMINATION [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- re-determination
1, fiche 1, Anglais, re%2Ddetermination
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
re-determination: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991). 2, fiche 1, Anglais, - re%2Ddetermination
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- nouvelle décision
1, fiche 1, Français, nouvelle%20d%C3%A9cision
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
nouvelle décision : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991). 2, fiche 1, Français, - nouvelle%20d%C3%A9cision
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-04-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- redetermination
1, fiche 2, Anglais, redetermination
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- re-determination
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- nouvel examen
1, fiche 2, Français, nouvel%20examen
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Ciudadanía e inmigración
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- nuevo examen
1, fiche 2, Espagnol, nuevo%20examen
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Únicamente la existencia de hechos nuevos esenciales puede justificar la presentación de una petición encaminada a obtener un nuevo examen de [una] decisión. 1, fiche 2, Espagnol, - nuevo%20examen
Fiche 3 - données d’organisme interne 2002-02-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- re-determination
1, fiche 3, Anglais, re%2Ddetermination
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- nouvelle détermination
1, fiche 3, Français, nouvelle%20d%C3%A9termination
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- révision de la détermination 2, fiche 3, Français, r%C3%A9vision%20de%20la%20d%C3%A9termination
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
De l'origine des marchandises importées 1, fiche 3, Français, - nouvelle%20d%C3%A9termination
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-10-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Social Legislation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- re-determination
1, fiche 4, Anglais, re%2Ddetermination
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- redetermination 2, fiche 4, Anglais, redetermination
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Législation sociale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- réexamen
1, fiche 4, Français, r%C3%A9examen
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- révision 1, fiche 4, Français, r%C3%A9vision
correct, nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
révision (par l'appréciateur des douanes); réexamen (par le sous-ministre). 2, fiche 4, Français, - r%C3%A9examen
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1992-06-16
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- re-determination
1, fiche 5, Anglais, re%2Ddetermination
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 5, La vedette principale, Français
- nouveau classement
1, fiche 5, Français, nouveau%20classement
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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