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RE-DISTRIBUTION RIGHT [1 fiche]

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Fiche 1 2005-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Please read the accompanying end user license agreement accompanying the software to determine your redistribution rights.

CONT

H2O does not grant any rights of redistribution for submitted content. Anyone wishing to reproduce a piece of submitted content should contact the author of that piece of content directly.

OBS

Redistribution rights; rights of redistribution: terms usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • re-distribution rights
  • redistribution right
  • re-distribution right
  • right of redistribution

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Veuillez lire le contrat de licence d'utilisation joint au logiciel afin de déterminer vos droits de redistribution.

CONT

Les droits de redistribution n'empêchent pas une société qui le souhaiterait de le faire dans le but de gagner de l'argent.

OBS

Droits de redistribution : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • droit de redistribution

Espagnol

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