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RECTIFICATION QUANTITE [1 fiche]

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Fiche 1 1986-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

art. 3 du Règlement sur les mesures spéciales d'importation. Rectification quantitative, expression fautive car il s'agit en réalité d'une rectification du prix pour tenir compte des "escomptes sur quantités". Il faudrait plutôt employer la tournure "rectification pour quantité"

Espagnol

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