TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RECUEIL JURISPRUDENCE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-10-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- law report
1, fiche 1, Anglais, law%20report
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- case report 2, fiche 1, Anglais, case%20report
correct
- report 3, fiche 1, Anglais, report
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A publication containing the opinions of a court or courts in actual cases, sometimes ... containing annotations ... 4, fiche 1, Anglais, - law%20report
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- recueil de jurisprudence
1, fiche 1, Français, recueil%20de%20jurisprudence
correct, nom masculin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- recueil d'arrêts 2, fiche 1, Français, recueil%20d%27arr%C3%AAts
correct, nom masculin
- recueil 3, fiche 1, Français, recueil
correct, nom masculin
- répertoire de jurisprudence 4, fiche 1, Français, r%C3%A9pertoire%20de%20jurisprudence
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Decisiones (Derecho procesal)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- colección de fallos judiciales
1, fiche 1, Espagnol, colecci%C3%B3n%20de%20fallos%20judiciales
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- repertorio de jurisprudencia 2, fiche 1, Espagnol, repertorio%20de%20jurisprudencia
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-04-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
- Courts
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- precedent book
1, fiche 2, Anglais, precedent%20book
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Immigration and Refugee Board (IRB). 2, fiche 2, Anglais, - precedent%20book
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
- Tribunaux
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- recueil de jurisprudence
1, fiche 2, Français, recueil%20de%20jurisprudence
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). 2, fiche 2, Français, - recueil%20de%20jurisprudence
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-07-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- casebook
1, fiche 3, Anglais, casebook
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- case book 2, fiche 3, Anglais, case%20book
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Collection of judgments for use of law students. 2, fiche 3, Anglais, - casebook
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
This case book reproduces in part the case book on Personal Property prepared by Prof.... as well as Prof....'s syllabus on Personal Property prepared for his own class. 3, fiche 3, Anglais, - casebook
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- recueil de jurisprudence
1, fiche 3, Français, recueil%20de%20jurisprudence
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- recueil de textes jurisprudentiels 2, fiche 3, Français, recueil%20de%20textes%20jurisprudentiels
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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