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REGISTERED USER AGREEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Sales (Marketing)
  • Restrictive Practices (Law)
OBS

... This agreement (Registered User agreement) provides for the use of the franchisor's registered trade marks by the franchisee in connection with all or any of the wares or services for which the mark is registered.

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Vente
  • Pratiques restrictives (Droit)
DEF

Convention conclue par le titulaire [...] d'une marque avec un tiers aux fins d'exploitation [...]

Espagnol

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