TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT IMPORTATIONS COURRIER MESSAGER (TPS/TVH) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Postal Service
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Mail and Courier Imports (GST/HST) Regulations
1, fiche 1, Anglais, Mail%20and%20Courier%20Imports%20%28GST%2FHST%29%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Mail and Courier Imports (GST) Regulations 2, fiche 1, Anglais, Mail%20and%20Courier%20Imports%20%28GST%29%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
- Regulations Prescribing Taxable Goods Imported by Mail or Courier 3, fiche 1, Anglais, Regulations%20Prescribing%20Taxable%20Goods%20Imported%20by%20Mail%20or%20Courier
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Excise Tax Act. 4, fiche 1, Anglais, - Mail%20and%20Courier%20Imports%20%28GST%2FHST%29%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Postes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les importations par courrier ou messager (TPS/TVH)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20importations%20par%20courrier%20ou%20messager%20%28TPS%2FTVH%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les importations par courrier ou messager (TPS) 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20importations%20par%20courrier%20ou%20messager%20%28TPS%29
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlement concernant les produits taxables importés par courrier ou messager 3, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20les%20produits%20taxables%20import%C3%A9s%20par%20courrier%20ou%20messager
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la taxe d'accise. 4, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20importations%20par%20courrier%20ou%20messager%20%28TPS%2FTVH%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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