TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Renouvellement de l'agrément. Les opérateurs doivent recevoir un nouvel agrément dans les cas suivants : a) lorsqu'ils n'ont pas installé d'ancrages depuis 6 mois; b) lorsque l'efficacité des opérateurs est jugée comme étant la cause de toute non-conformité aux exigences (...) de la norme ACNOR (...); c) lorsque les procédés sont révisés.  1, fiche 1, Français, - renouvellement%20de%20l%27agr%C3%A9ment

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.  2, fiche 2, Français, - renouvellement%20de%20l%27agr%C3%A9ment

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol