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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
  • Practice and Procedural Law
CONT

Recapture of chattels ... Property owner has privilege to use reasonable force to regain possession of chattels taken from him by someone else.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

One dispossessed of a chattel may in some circumstance invoke the privilege of recapturing it ... (the) owner may not use more violence than is reasonably necessary for recapture ....

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

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