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RICHESSE FONCIERE [1 fiche]

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Fiche 1 1988-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Real Estate
OBS

wealth: all property that has a money value or an exchangeable value.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Immobilier
OBS

Toute évaluation des immeubles, imposables ou non, exemptées ou non et autres compris dans les limites d'une municipalité. Terme employé au ministère des Affaires municipales du Québec.

CONT

Indice de richesse foncière, d'effort fiscal et de dépenses des municipalités.

Espagnol

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