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ROLE ELARGI PRATIQUE [1 fiche]

Fiche 1 2000-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Paramedical Staff
OBS

Source(s): Agreement between the Treasury Board and The Professional Insitute of the Public Service of Canada.

OBS

Group: Health Services Group (Appendix G, March 27, 2000).

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Personnel para-médical
OBS

Source(s) : Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada.

OBS

Groupe : Service de santé (Appendice G, 27 mars 2000).

Espagnol

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