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ROLE IMPOT [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A record of persons subject to taxation and of taxes levied.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Liste sur laquelle figurent les noms des contribuables avec le montant des impôts ou taxes qu'ils auront à payer.

OBS

Cette liste, qui sert en particulier dans le cas des impôts fonciers, donne lieu à l'envoi aux contribuables d'un avis d'imposition leur précisant le montant à payer alors que, dans le cas de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, les contribuables concernés doivent faire eux-mêmes les calculs nécessaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Lista de los nombres de las personas que deben de pagar impuestos.

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