TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RULE APPORTIONMENT [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2008-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

In property insurance, a clause requiring the insured to maintain insurance at least equal to a stipulated percentage of value in order to collect partial loss in full.

CONT

Coinsurance clauses are designed to encourage insureds to carry adequate amounts of insurance on their property by requiring an insured to bear a portion of every partial loss if underinsurance exists; if underinsurance does not exist, the insured is fully reimbursed for any loss up to the policy unit.

OBS

co-insurance: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Règle de l'assurance de dommages suivant laquelle l'assureur n'est tenu de payer un sinistre que dans la proportion qui existe entre la somme assurée et un pourcentage ou un montant de la valeur stipulée au contrat.

CONT

Soit une maison assurée contre l'incendie pour 30 000$. Elle vaut en réalité 40 000$. Si elle brûle en totalité, l'assureur règle 30 000$ (son engagement maximal) et l'assuré supporte la part du dommage non assuré, c'est-à-dire 10 000$.

CONT

Les clauses de règle proportionnelle sont conçues pour inciter l'assuré à prendre un montant d'assurance suffisant pour la valeur de ses biens en l'obligeant à assumer une partie de n'importe quel sinistre partiel s'il est sous-assuré, il sera remboursé du montant intégral de sa perte jusqu'à concurrence de son montant d'assurance.

OBS

règle proportionnelle : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :