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S/TP [1 fiche]

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Fiche 1 2007-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Artificial Intelligence
OBS

Industry Canada. This program is broadly directed at facilitating the development and use of world-class information and communication technologies and services. While the Program draws on a number of instruments, its regulatory basis is firmly rooted in legislation - the principal Acts being the Radiocommunications Act, the Telecommunications Act and the Industry Canada Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Intelligence artificielle
OBS

Industrie Canada. Ce programme est largement axé sur la facilitation du développement et de l'utilisation des technologies et services des informations et des communications de calibre mondial. Bien que le programme utilise un certain nombre de mécanismes, son volet réglementaire pour gérer le spectre des radiofréquences du Canada est fermement enraciné dans la législation - dont les lois principales sont la Loi sur la radiocommunication, la Loi sur les télécommunications et la Loi constituant le ministère de l'Industrie.

Espagnol

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