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S.C.R. [3 fiches]

Fiche 1 2002-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

1970-

Terme(s)-clé(s)
  • Supreme Court Reports

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

1970-

Terme(s)-clé(s)
  • Recueils des arrêts de la Cour suprême

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

1963-69

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

1963-69

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1987-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Publication and Bookselling
OBS

(Labour Canada)

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Édition et librairie
OBS

(Travail Canada)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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