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S.L. [2 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

A corporation with share capital in which the liability of shareholders for debts of the corporation is restricted to the amount of the capital subscribed.

Terme(s)-clé(s)
  • stock company
  • limited stock company

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Toute entreprise constituée avec un capital social qui appartient à des actionnaires ayant, à l'égard des dettes de la société, une responsabilité limitée à leurs apports.

OBS

En France, on retrouve la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) dans laquelle aucun des associés n'est responsable au-delà de son apport, mais où les parts sociales non négociables sont relativement difficiles à céder à des tiers [...]

Terme(s)-clé(s)
  • SPRL
  • S.P.R.L.
  • S. à R. L.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
DEF

Forma jurídica de sociedad mercantil, próxima a la sociedad anónima, cuyos socios son sólo responsables por el monto del capital aportado.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Library Science (General)
OBS

NP: often not capitalized, no place.

Français

Domaine(s)
  • Bibliothéconomie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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