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S.R.C. [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-02-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- The Legislature (Constitutional Law)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Revised Statutes of Canada
1, fiche 1, Anglais, Revised%20Statutes%20of%20Canada
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- R.S.C. 2, fiche 1, Anglais, R%2ES%2EC%2E
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Lois révisées du Canada
1, fiche 1, Français, Lois%20r%C3%A9vis%C3%A9es%20du%20Canada
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
- L.R.C. 2, fiche 1, Français, L%2ER%2EC%2E
correct
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Statuts revisés du Canada 3, fiche 1, Français, Statuts%20revis%C3%A9s%20du%20Canada
ancienne désignation, correct, nom masculin, pluriel
- S.R.C. 4, fiche 1, Français, S%2ER%2EC%2E
ancienne désignation, correct
- S.R.C. 4, fiche 1, Français, S%2ER%2EC%2E
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le nom de la version française a été changé lors de la révision de 1985. Dans le titre des révisions précédentes, l'adjectif «révisés» s'écrivait sans accent sur le premier «e». 5, fiche 1, Français, - Lois%20r%C3%A9vis%C3%A9es%20du%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Poder legislativo (Derecho constitucional)
- Lenguaje parlamentario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Leyes Modificadas de Canadá
1, fiche 1, Espagnol, Leyes%20Modificadas%20de%20Canad%C3%A1
nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
- L.M.C. 1, fiche 1, Espagnol, L%2EM%2EC%2E
nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Conjunto de leyes aprobadas por el Parlamento de Canadá. Constituye una de las dos fuentes jurídicas de los países de habla inglesa (la otra fuente es el "common law" o "derecho judicial"). En Estados Unidos, son las leyes aprobadas por el Congreso. 1, fiche 1, Espagnol, - Leyes%20Modificadas%20de%20Canad%C3%A1
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- derecho legislado modificado de Canadá
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