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S1-F5-C1 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-03-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Taxation
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Related Persons and Dealing at Arm's Length
1, fiche 1, Anglais, Related%20Persons%20and%20Dealing%20at%20Arm%27s%20Length
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Revenue Agency Income Tax Folio. 2, fiche 1, Anglais, - Related%20Persons%20and%20Dealing%20at%20Arm%27s%20Length
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
S1-F5-C1: Canada Revenue Agency publication number. 2, fiche 1, Anglais, - Related%20Persons%20and%20Dealing%20at%20Arm%27s%20Length
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
The Income Tax Folio S1-F5-C1, Related Persons and Dealing at Arm's Length replaced the Interpretation Bulletin IT-419R2, Meaning of Arm's Length on May 2, 2014. 2, fiche 1, Anglais, - Related%20Persons%20and%20Dealing%20at%20Arm%27s%20Length
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Fiscalité
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles
1, fiche 1, Français, Personnes%20li%C3%A9es%20et%20personnes%20sans%20lien%20de%20d%C3%A9pendance%20entre%20elles
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Folio de l'impôt sur le revenu de l'Agence du revenu du Canada. 2, fiche 1, Français, - Personnes%20li%C3%A9es%20et%20personnes%20sans%20lien%20de%20d%C3%A9pendance%20entre%20elles
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
S1-F5-C1 : numéro de publication de l'Agence du revenu du Canada. 2, fiche 1, Français, - Personnes%20li%C3%A9es%20et%20personnes%20sans%20lien%20de%20d%C3%A9pendance%20entre%20elles
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Le folio de l'impôt sur le revenu S1-F5-C1, Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles a remplacé le bulletin d'interprétation IT-419R2, Sens de l'expression sans lien de dépendance, le 2 mai 2014. 2, fiche 1, Français, - Personnes%20li%C3%A9es%20et%20personnes%20sans%20lien%20de%20d%C3%A9pendance%20entre%20elles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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