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SASKATCHEWAN LANDS APPEAL BOARD [1 fiche]

Fiche 1 2012-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Urban Studies
OBS

Agriculture, Food and Rural Revitalization, Saskatchewan. The Lands Appeal Board is an independent body that provides an opportunity for individuals who have been unsuccessful in obtaining a Crown land lease or have had an existing lease cancelled to be heard and have their applications reviewed. The Lands Appeal Board ensures that all applications are scored fairly and are consistent with the Agricultural Crown Land Lease Policy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Urbanisme
OBS

Officiellement il n'y a pas d'équivalent en français. Information obtenue par l'Office de coordination des affaires francophones (OCAF) et le Bureau de la minorité de langue officielle (BMLO).

Espagnol

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