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SAUF FACON PREVUE REGLEMENT APPLICATION PRESENT ARTICLE [1 fiche]

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Fiche 1 2001-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Except as authorized by regulations made under this section, no person or ship shall deposit or permit the deposit of waste of any type in the arctic waters or in any place on the mainland...

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Sauf de la façon prévue par règlement d'application du présent article, il est interdit aux personnes et aux navires de déposer des déchets de toute nature - ou d'en permettre le dépôt - dans les eaux arctiques, ou sur le continent[...]

Espagnol

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