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SAUF INDICATION CONTRAIRE [5 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression tirée de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
OBS

stat. specified in tariff items mentionnés dans les numéros tarifaires as specified in said item comme il est déterminé dans le dit numéro unless otherwise specified sauf indication contraire tarif

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Items mentionnés dans les numéros tarifaires.

CONT

Comme il est déterminé dans le dit numéro.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux

Espagnol

Conserver la fiche 5

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