TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The scope of this duty of disclosure was described by the then Chief Justice of Canada, on behalf of the entire Court, as follows: ... a surgeon, generally, should answer any specific questions posed by the patient as to the risks involved and should, without being questioned, disclose to him the nature of the proposed operation, its gravity, any material risks and any special or unusual risks attendant upon the performance of the operation.  3, fiche 1, Anglais, - scope%20of%20the%20duty%20of%20disclosure

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

At issue here was the nature and extent of the duty of disclosure owed by a doctor to a patient who withdraws the consent given to a medical procedure during the course of that procedure.  2, fiche 1, Anglais, - scope%20of%20the%20duty%20of%20disclosure

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La portée du devoir de divulguer [...] est énoncée comme suit : En résumé, la jurisprudence indique qu'en obtenant le consentement d'un patient à une opération chirurgicale sur sa personne, un chirurgien doit, généralement, répondre aux questions précises que lui pose le patient sur les risques courus et doit, sans qu'on le questionne, lui divulguer la nature de l'opération envisagée, sa gravité, tous risques importants et tous risques particuliers ou inhabituels que présente cette opération. Cependant, ceci dit, il faut ajouter que l'étendue du devoir de divulguer et la question de savoir s'il y a eu manquement sont des questions qu'il faut décider en tenant compte des circonstances de chaque cas particulier.  5, fiche 1, Français, - %C3%A9tendue%20du%20devoir%20de%20divulguer

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

[...] l'étendue de l'obligation de divulguer varie selon la nature de l'intervention proposée (traitement thérapeutique par rapport à expérimental ou facultatif) et selon la compréhension et les connaissances du patient.  4, fiche 1, Français, - %C3%A9tendue%20du%20devoir%20de%20divulguer

Record number: 1, Textual support number: 3 CONT

Les tribunaux chargés d'évaluer la portée de l'obligation de divulgation font [...] face à une tâche fort complexe qui leur demande beaucoup de temps, d'efforts, de réflexion et de preuves.  3, fiche 1, Français, - %C3%A9tendue%20du%20devoir%20de%20divulguer

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol