TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SEGURO RESPONSABILIDAD PATRONAL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-06-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- employer's liability insurance
1, fiche 1, Anglais, employer%27s%20liability%20insurance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Employers' liability insurance a) means insurance against liability arising out of bodily injury to, or the disability or death of, an employee of the insured occurring as a result of or in the course of the employee's employment, and b) if included in a contract that provides insurance against liability arising out of bodily injury to, or the disability or death of, an employee of the insured, includes insurance coming within the class of personal accident insurance covering an employee of the insured where the insurance is limited to accidents occurring as a result of or in the course of the employee's employment whether or not liability exists. [Insurance Companies Act]. 1, fiche 1, Anglais, - employer%27s%20liability%20insurance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- assurance accidents du travail
1, fiche 1, Français, assurance%20accidents%20du%20travail
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Assurance couvrant la responsabilité d'un employeur en cas de blessure corporelle, d'invalidité ou de décès d'un de ses ouvriers ou employés survenant à l'occasion du travail; comprend l'assurance accidents corporels qui couvre un employé de l'assuré, limitée aux accidents du travail, qu'il y ait ou non responsabilité, si le contrat qui la contient garantit également la responsabilité en cas de blessure corporelle, d'invalidité ou de décès d'un ouvrier ou employé de l'assuré. [Loi sur les sociétés d'assurance]. 1, fiche 1, Français, - assurance%20accidents%20du%20travail
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- seguro de responsabilidad patronal
1, fiche 1, Espagnol, seguro%20de%20responsabilidad%20patronal
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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