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SELECTION COMMITTEE [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
DEF

A Senate committee that is neither a standing nor a special committee and that is appointed at the beginning of each session to nominate, through reports to the Senate, a Senator to serve as Speaker pro tempore, and Senators to serve on the standing committees and the standing joint committees.

OBS

The committee is also empowered to propose to the Senate from time to time changes in the membership of a committee.

Terme(s)-clé(s)
  • Selection Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Comité du Sénat qui n’est ni un comité permanent, ni un comité spécial et qui est nommé au début de chaque session en vue de désigner, au moyen de rapports au Sénat, le Président intérimaire et les sénateurs qui feront partie des comités permanents et des comités mixtes permanents.

OBS

[Le comité] est aussi habilité à proposer périodiquement au Sénat des changements à la composition des comités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Of the Federal/Provincial Market Development Council (FPMDC).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Comité du Conseil fédéral-provincial de développement des marchés (CFPDM).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
CONT

At the request of the client institution, (the) Advertising Management Group shall invite the agencies on the short list to present proposals to a selection committee.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
CONT

À la demande de l'institution cliente, le Groupe de gestion de la publicité invitera les agences inscrites sur la liste restreinte à soumettre des offres à un comité de sélection.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1990-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Nations Unies.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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