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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SELKIRK FIRST NATION REMISSION ORDER [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-08-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Selkirk First Nation (GST) Remission Order
1, fiche 1, Anglais, Selkirk%20First%20Nation%20%28GST%29%20Remission%20Order
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act. 2, fiche 1, Anglais, - Selkirk%20First%20Nation%20%28GST%29%20Remission%20Order
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
GST: goods and services tax. 3, fiche 1, Anglais, - Selkirk%20First%20Nation%20%28GST%29%20Remission%20Order
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Selkirk First Nation Remission Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de remise visant la première nation de Selkirk (TPS)
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20la%20premi%C3%A8re%20nation%20de%20Selkirk%20%28TPS%29
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. 2, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20la%20premi%C3%A8re%20nation%20de%20Selkirk%20%28TPS%29
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
TPS : taxe sur les produits et services. 3, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20la%20premi%C3%A8re%20nation%20de%20Selkirk%20%28TPS%29
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation. 3, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20la%20premi%C3%A8re%20nation%20de%20Selkirk%20%28TPS%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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