TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SENTENCE ARBITRALE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-07-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- arbitration award
1, fiche 1, Anglais, arbitration%20award
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- arbitral award 2, fiche 1, Anglais, arbitral%20award
correct
- arbitration decision 3, fiche 1, Anglais, arbitration%20decision
correct
- arbitral decision 4, fiche 1, Anglais, arbitral%20decision
correct
- arbitrament 5, fiche 1, Anglais, arbitrament
correct, vieilli
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An award made by [an arbitration] board or an arbitrator appointed in respect of a dispute. 6, fiche 1, Anglais, - arbitration%20award
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- award of arbitration
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sentence arbitrale
1, fiche 1, Français, sentence%20arbitrale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- sentence d'arbitrage 2, fiche 1, Français, sentence%20d%27arbitrage
correct, nom féminin
- décision arbitrale 3, fiche 1, Français, d%C3%A9cision%20arbitrale
correct, nom féminin
- décision d'arbitrage 4, fiche 1, Français, d%C3%A9cision%20d%27arbitrage
correct, nom féminin
- adjudication 5, fiche 1, Français, adjudication
à éviter, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Sentence] rendue dans un litige porté devant un arbitre ou un conseil d'arbitrage. 6, fiche 1, Français, - sentence%20arbitrale
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
adjudication : désignation à éviter au sens de décision. 5, fiche 1, Français, - sentence%20arbitrale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Decisiones (Derecho procesal)
- Medios alternativos de resolución de conflictos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- laudo arbitral
1, fiche 1, Espagnol, laudo%20arbitral
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- adjudicación 2, fiche 1, Espagnol, adjudicaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Decisión final y de cumplimiento obligatorio emitida por un árbitro o tribunal de arbitraje. 3, fiche 1, Espagnol, - laudo%20arbitral
Fiche 2 - données d’organisme interne 2020-04-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- arbitration award
1, fiche 2, Anglais, arbitration%20award
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- arbitral award 1, fiche 2, Anglais, arbitral%20award
correct
- arbitrament 1, fiche 2, Anglais, arbitrament
correct, vieilli
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 2, La vedette principale, Français
- sentence arbitrale
1, fiche 2, Français, sentence%20arbitrale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- sentence d'arbitrage 2, fiche 2, Français, sentence%20d%27arbitrage
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La décision rendue par une arbitre ou un tribunal d'arbitrage est une sentence arbitrale. 3, fiche 2, Français, - sentence%20arbitrale
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
sentence arbitrale; sentence d'arbitrage : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 4, fiche 2, Français, - sentence%20arbitrale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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