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SHUR-CO CANADA LTD REMISSION ORDER [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Shur-Co Canada Ltd. Remission Order
1, fiche 1, Anglais, Shur%2DCo%20Canada%20Ltd%2E%20Remission%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Order respecting the remission of a portion of the customs duties paid in respect of certain roll tarps for grain trucks, wagons and carts imported into Canada by Shur-Co Canada Ltd. 1, fiche 1, Anglais, Order%20respecting%20the%20remission%20of%20a%20portion%20of%20the%20customs%20duties%20paid%20in%20respect%20of%20certain%20roll%20tarps%20for%20grain%20trucks%2C%20wagons%20and%20carts%20imported%20into%20Canada%20by%20Shur%2DCo%20Canada%20Ltd%2E
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Customs Tariff. 1, fiche 1, Anglais, - Shur%2DCo%20Canada%20Ltd%2E%20Remission%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de remise visant Shur-Co Canada Ltd.
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20Shur%2DCo%20Canada%20Ltd%2E
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret concernant la remise d'une partie des droits de douane payés à l'égard de certains prélarts en rouleau pour des camions, des remorques et des chariots de grains importés au Canada par Shur-Co Canada Ltd. 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20concernant%20la%20remise%20d%27une%20partie%20des%20droits%20de%20douane%20pay%C3%A9s%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20de%20certains%20pr%C3%A9larts%20en%20rouleau%20pour%20des%20camions%2C%20des%20remorques%20et%20des%20chariots%20de%20grains%20import%C3%A9s%20au%20Canada%20par%20Shur%2DCo%20Canada%20Ltd%2E
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Tarif des douanes. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20Shur%2DCo%20Canada%20Ltd%2E
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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