TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SIGNE DISTINCTIF [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- distinguishing guise
1, fiche 1, Anglais, distinguishing%20guise
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The unique shape of a product or package that can be registered as a trademark. 2, fiche 1, Anglais, - distinguishing%20guise
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Distinguishing guise means a shaping of wares or their containers, or ... a mode of wrapping or packaging wares the appearance of which is used by a person for the purpose of distinguishing or so as to distinguish wares or services manufactured, sold, leased, hired or performed by him from those manufactured, sold, leased, hired or performed by others. 3, fiche 1, Anglais, - distinguishing%20guise
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- signe distinctif
1, fiche 1, Français, signe%20distinctif
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Forme unique d'un produit ou un mode d'emballage qui peut être enregistré comme marque de commerce. 2, fiche 1, Français, - signe%20distinctif
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Signe distinctif [désigne] un façonnement de marchandises ou de leurs contenants; [...] mode d'envelopper ou d'empaqueter des marchandises, dont la présentation est employée par une personne afin de distinguer, ou de façon à distinguer, les marchandises fabriquées, vendues, données à bail ou louées ou des services loués ou exécutés par d'autres. 3, fiche 1, Français, - signe%20distinctif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-02-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- distinctive sign
1, fiche 2, Anglais, distinctive%20sign
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A trademark is a distinctive sign that is used for the purpose of distinguishing the wares or services manufactured, sold, leased, hired or performed by a person from those of others. 2, fiche 2, Anglais, - distinctive%20sign
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[A trademark or distinctive sign] has several differing appearances and may be: A verbal sign (Patronymic or geographical name, imaginative name, etc.); a figurative sign (emblem, abstract figure, design, etc.); a sound sign (musical phrase, rhythm, etc.) the external outline of an object (flask, etc.); a combination of colours; letters and even figures. 3, fiche 2, Anglais, - distinctive%20sign
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- signe distinctif
1, fiche 2, Français, signe%20distinctif
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Un signe distinctif [...] la marque peut se présenter sous plusieurs aspects : un signe verbal; un signe figuratif; un signe sonore; les contours extérieurs d'un objet; une couleur ou une combinaison de couleurs; des lettres, des chiffres; une odeur; elle peut revêtir une combinaison de ses différents éléments. Cette démarche vise à obtenir une marque forte et unique. 2, fiche 2, Français, - signe%20distinctif
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
- Comercio
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- sígno distintivo
1, fiche 2, Espagnol, s%C3%ADgno%20distintivo
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1984-08-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Military Materiel Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- marking 1, fiche 3, Anglais, marking
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion du matériel militaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- couleur distinctive
1, fiche 3, Français, couleur%20distinctive
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- signe distinctif 1, fiche 3, Français, signe%20distinctif
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
(art militaire) 1, fiche 3, Français, - couleur%20distinctive
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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