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SOMMET PREMIERES NATIONS [1 fiche]

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Fiche 1 2012-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Summit Titles
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de sommets
  • Droit autochtone
OBS

Renvoi à la Commission des traités de la C.-B. [Colombie-Britannique]. Ce sont les PN [Premières Nations] de la C.-B. qui ont accepté de faciliter la négociation des traités dans cette province.

Espagnol

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