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SOUMETTRE REVENDICATION [1 fiche]

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Fiche 1 2014-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
CONT

In November 1991, the Chippewa Tri-Council submit a claim regarding the surrender of the Coldwater-Narrows Reservation to the Specific Claims Branch of the Department of Indian Affairs and Northern Development (DIAND).

OBS

Chippewa Tri-Council Inquiry Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim (March 2003).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
CONT

En novembre 1991, le Conseil tripartite des Chippewas soumet une revendication à la Direction générale des revendications particulières, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), une revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows.

OBS

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas concernant la cession de la réserve de Coldwater-Narrows (Mars 2003).

Espagnol

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