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SPCC [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-09-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- System Names
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- CANPASS Card Production System 1, fiche 1, Anglais, CANPASS%20Card%20Production%20System
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Système de production de cartes CANPASS
1, fiche 1, Français, Syst%C3%A8me%20de%20production%20de%20cartes%20CANPASS
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- SPCC 1, fiche 1, Français, SPCC
nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Sous-système de CANPASS. 1, fiche 1, Français, - Syst%C3%A8me%20de%20production%20de%20cartes%20CANPASS
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-11-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Taxation
- National and International Economics
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Canadian-controlled private corporation
1, fiche 2, Anglais, Canadian%2Dcontrolled%20private%20corporation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- CCPC 2, fiche 2, Anglais, CCPC
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A Canadian-controlled private corporation is defined in subsection 125 (7)[of the Income Tax Act] as a private corporation that is a Canadian corporation, other than a corporation that is controlled directly or indirectly, in any manner whatever, by one or more non-resident persons, by one or more corporations that lists its shares on a prescribed stock exchange, or by any combination thereof. 3, fiche 2, Anglais, - Canadian%2Dcontrolled%20private%20corporation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Fiscalité
- Économie nationale et internationale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- société privée sous contrôle canadien
1, fiche 2, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20priv%C3%A9e%20sous%20contr%C3%B4le%20canadien
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- SPCC 2, fiche 2, Français, SPCC
correct, nom féminin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Une société privée sous contrôle canadien est une société privée qui est une société canadienne autre qu'une société qui : est contrôlée, directement ou indirectement de quelque façon que ce soit, par un ou plusieurs non-résidents, par une ou plusieurs sociétés publiques (autres qu'une société à capital de risque visée par règlement) ou par une combinaison des deux; serait contrôlée par une personne si cette personne détenait toutes les actions d'une société appartenant à un non-résident ou à une société publique (autre qu'une société à capital de risque visée par le règlement); a une catégorie d'actions à une bourse des valeurs visée par le règlement. 3, fiche 2, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20priv%C3%A9e%20sous%20contr%C3%B4le%20canadien
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-02-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Various Military Titles
- Weapon Systems
- General Conduct of Military Operations
- Military (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Ships Parts Control Center
1, fiche 3, Anglais, Ships%20Parts%20Control%20Center
correct, États-Unis
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- SPCC 2, fiche 3, Anglais, SPCC
correct, États-Unis
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Appellations militaires diverses
- Systèmes d'armes
- Conduite générale des opérations militaires
- Militaire (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Ships Parts Control Center
1, fiche 3, Français, Ships%20Parts%20Control%20Center
correct, États-Unis
Fiche 3, Les abréviations, Français
- SPCC 2, fiche 3, Français, SPCC
correct, États-Unis
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1986-03-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Spacecraft
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Spectrum and Orbit Policy Coordinating Committee 1, fiche 4, Anglais, Spectrum%20and%20Orbit%20Policy%20Coordinating%20Committee
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
New committee that DOC wants to set up. It would play a major role in all that relates to spectrum and orbit policies. 1, fiche 4, Anglais, - Spectrum%20and%20Orbit%20Policy%20Coordinating%20Committee
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Engins spatiaux
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Comité de coordination des politiques d'utilisation du spectre et de l'orbite 1, fiche 4, Français, Comit%C3%A9%20de%20coordination%20des%20politiques%20d%27utilisation%20du%20spectre%20et%20de%20l%27orbite
Fiche 4, Les abréviations, Français
- CCPUSO 1, fiche 4, Français, CCPUSO
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Nouveau comité que le MDC se propose de créer. Il s'occuperait de tout ce qui concerne les politiques d'utilisation du spectre et de l'orbite (des satellites géostationnaires). 1, fiche 4, Français, - Comit%C3%A9%20de%20coordination%20des%20politiques%20d%27utilisation%20du%20spectre%20et%20de%20l%27orbite
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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