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SPDP [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-11-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Human Rights Policy Section 1, fiche 1, Anglais, Human%20Rights%20Policy%20Section
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Human Rights Policies Section
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Section des politiques en matière de droits de la personne
1, fiche 1, Français, Section%20des%20politiques%20en%20mati%C3%A8re%20de%20droits%20de%20la%20personne
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- SPDP 1, fiche 1, Français, SPDP
nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-06-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Penal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Criminal Law Policy Section
1, fiche 2, Anglais, Criminal%20Law%20Policy%20Section
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- CLPS 1, fiche 2, Anglais, CLPS
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The Criminal Law Policy Section (CLPS) has been mandated to take charge in the development of criminal law and criminal justice policy in Canada, particularly through amendments to the Criminal Code and related statutes. 1, fiche 2, Anglais, - Criminal%20Law%20Policy%20Section
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Droit pénal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Section de la politique en matière de droit pénal
1, fiche 2, Français, Section%20de%20la%20politique%20en%20mati%C3%A8re%20de%20droit%20p%C3%A9nal
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- SPDP 1, fiche 2, Français, SPDP
correct, nom féminin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La Section de la politique en matière de droit pénal (SPDP) a pour mandat de prendre charge de l'élaboration des politiques en matière de droit pénal et de justice pénale au Canada, notamment par l'entremise des modifications apportées au Code criminel et aux lois connexes. 1, fiche 2, Français, - Section%20de%20la%20politique%20en%20mati%C3%A8re%20de%20droit%20p%C3%A9nal
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-06-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Administrative Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Public Law Policy Section
1, fiche 3, Anglais, Public%20Law%20Policy%20Section
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- PLPS 1, fiche 3, Anglais, PLPS
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The Public Law Policy Section (PLPS) is responsible for all policy matters relating to public law within the authority of the Minister of Justice. 1, fiche 3, Anglais, - Public%20Law%20Policy%20Section
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Droit administratif
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Section des politiques de droit public
1, fiche 3, Français, Section%20des%20politiques%20de%20droit%20public
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- SPDP 1, fiche 3, Français, SPDP
correct, nom féminin
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
La Section des politiques de droit public (SPDP) a la responsabilité de toutes les politiques ayant trait au droit public qui relèvent du mandat du ministère de la Justice. 1, fiche 3, Français, - Section%20des%20politiques%20de%20droit%20public
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2005-05-31
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Sports (General)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Sport Participation Development Program
1, fiche 4, Anglais, Sport%20Participation%20Development%20Program
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
- SPDP 1, fiche 4, Anglais, SPDP
correct
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
The SPDP’s objective is to support National Sport Organizations (NSOs) in their efforts to increase ongoing participation, recruit new participants and reduce dropout rates, preferably in collaboration with partners, such as community clubs, municipalities, educational institutions, provincial and multi-sport organizations and corporate sponsors. 2, fiche 4, Anglais, - Sport%20Participation%20Development%20Program
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Sports (Généralités)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Programme de soutien pour le développement de la participation au sport
1, fiche 4, Français, Programme%20de%20soutien%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20la%20participation%20au%20sport
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
- PSDPS 1, fiche 4, Français, PSDPS
correct, nom masculin
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Le PSDPS vise à soutenir les efforts des ONS pour accroître la participation actuelle, recruter de nouveaux participants et réduire le taux d'abandon, idéalement de concert avec des partenaires comme les clubs communautaires, les municipalités, les établissements d'enseignement, les organismes provinciaux et multisports et les commanditaires du secteur privé. 2, fiche 4, Français, - Programme%20de%20soutien%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20la%20participation%20au%20sport
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-05-17
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Various Military Titles
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Delegated Authority Promotion System
1, fiche 5, Anglais, Delegated%20Authority%20Promotion%20System
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
- DAPS 2, fiche 5, Anglais, DAPS
correct
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Appellations militaires diverses
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Système de promotion par délégation de pouvoir
1, fiche 5, Français, Syst%C3%A8me%20de%20promotion%20par%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20pouvoir
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
- SPDP 2, fiche 5, Français, SPDP
correct, nom masculin
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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