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SPECIAL ACCESS PROGRAMME [3 fiches]

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Fiche 1 2025-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Medical Instruments and Devices
  • Hygiene and Health
OBS

The Special Access Programme (SAP) considers requests from health care professionals (HCP) for access to unlicensed medical devices for emergency use [when] conventional therapies have failed, are unavailable or are unsuitable. Additionally, the SAP grants authorizations for custom-made medical devices required for unique patient circumstances.

Terme(s)-clé(s)
  • Medical Device Special Access Programme
  • Medical Devices Special Access Program
  • Medical Device Special Access Program
  • Special Access Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Instruments et appareillages médicaux
  • Hygiène et santé
OBS

Le Programme d'accès spécial (PAS) a pour objet d'examiner les demandes d'accès spécial que les professionnels de la santé présentent pour obtenir l'autorisation d'utiliser des instruments médicaux non homologués. De telles demandes sont présentées en cas d'urgence, ou bien lorsque les traitements classiques ont échoué, ne sont pas disponibles ou ne conviennent pas. Le PAS permet également d'autoriser l'utilisation d'instruments médicaux faits sur mesure qui sont adaptés aux situations uniques de certains patients.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Pharmacy
  • Medical Instruments and Devices
  • Veterinary Drugs
CONT

Through Health Canada's special access programs (SAP), health care professionals may access non-marketed drugs and medical devices not yet authorized for sale in Canada.

OBS

Special access programs include the Special Access Program for drugs, the Medical Devices Special Access Programme and the Emergency Drug Release program.

Terme(s)-clé(s)
  • special access programme

Français

Domaine(s)
  • Pharmacie
  • Instruments et appareillages médicaux
  • Médicaments vétérinaires
CONT

Grâce aux programmes d'accès spécial (PAS) de Santé Canada, les professionnels de la santé peuvent avoir accès à des médicaments et à des instruments médicaux non commercialisés dont la vente n'est pas encore autorisée au Canada.

OBS

Les programmes d'accès spécial comprennent le Programme d'accès spécial aux médicaments, le Programme d'accès spécial aux instruments médicaux et le programme Distribution de médicaments d'urgence.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pharmacy
OBS

[A] health care professional ... can request a drug that is not available for sale in Canada through the Special Access Program (SAP). [The] request must be for treating a patient with a serious or life-threatening condition where conventional treatments: have failed[,] are unsuitable or are not available in Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Special Access Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pharmacie
OBS

[Un] professionnel de la santé [peut] demander un médicament qui n'est pas en vente au Canada dans le cadre du Programme d'accès spécial (PAS). [La] demande doit viser le traitement d'un patient souffrant d'une maladie grave ou qui met sa vie en danger lorsque les traitements conventionnels : ont échoué; ne conviennent pas; ne sont pas disponibles au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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