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SPECIAL ADVISORY BOARD [2 fiches]

Fiche 1 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Citizenship and Immigration
OBS

41. (1) There is hereby established a board, to be called the Special Advisory Board, consisting of not more than three members to be appointed by the Governor in Council ...

OBS

in Immigration Act, 1976.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Citoyenneté et immigration
OBS

41. (1) Est institué le Conseil consultatif spécial, composé d'au plus trois membres nommés par le gouverneur en conseil; [...]

OBS

dans : Loi sur l'immigration de 1976.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

Nations Unies.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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