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SPECIAL CIRCUMSTANCE [3 fiches]

Fiche 1 2015-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Occupational Health and Safety
  • Loans
  • Government Contracts
CONT

A safety and health committee shall meet ... where meetings are urgently required as a result of an emergency or other special circumstance ....

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Santé et sécurité au travail
  • Prêts et emprunts
  • Marchés publics
CONT

Le comité de sécurité et de santé [...] se réunit aussi en cas d'urgence ou de situation exceptionnelle [...].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 3

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