TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SPONSORING DEPARTMENT [2 fiches]

Fiche 1 2024-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

«ministère responsable» a été extrait de la Gazette du Canada du 6 août 1988, page 3156.

OBS

par exemple, un ministère qui se charge de parrainer une conférence.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A department granted appropriation by Parliament for the project's funds and therefore responsible for its operational requirement. Sponsoring departments make submissions to Treasury Board for approval of project objectives and expenditure authority, and are accountable for the overall management of the project. The accountability for the project includes the case where another department or common service agency has agreed to perform project implementation.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Ministère qui doit remplir l'exigence opérationnelle du projet; a reçu du Parlement des fonds pour le projet; soumet des présentations au Conseil du Trésor pour demander l'approbation des objectifs du projet et l'autorisation des dépenses connexes; et assume la responsabilité de la gestion globale du projet même lorsqu'un autre ministère ou organisme de services communs a accepté de mettre en œuvre le projet.

Espagnol

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