TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUBCHARTER [4 fiches]

Fiche 1 2018-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Water Transport
  • Trade
Terme(s)-clé(s)
  • sub-let

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Transport par eau
  • Commerce
DEF

Action de donner en location un navire qu'on a pris en location d'un tiers.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Water Transport
  • Trade
Terme(s)-clé(s)
  • sub-charter

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Transport par eau
  • Commerce
DEF

Action de prendre en location un navire ayant été donné en location à un tiers.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
CONT

The charterer agrees not to assign this agreement or to subcharter the yacht without the consent of the Owner or the Manager in writting.

Terme(s)-clé(s)
  • sub-charter
  • sublet
  • sub-let
  • re-charter
  • recharter

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
DEF

Fréter un navire qu'on a affrété d'un tiers.

Terme(s)-clé(s)
  • sous-louer

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
Terme(s)-clé(s)
  • sub-charter

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
DEF

Affréter le navire de quelqu'un qui l'avait lui-même affrété.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :