TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUBCONTRACT [5 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A contract subordinate to another contract, made or intended to be made between the contracting parties, on one part, or some of them, and a third party (i.e. subcontractor). (Black, 5th ed., 1979, p. 294)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

Le terme s'emploie aussi au sens métonymique.

OBS

sous-contrat : terme normalisé par le Comité de normalisation Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
CONT

In general, the abandonment of the main contract by the contractor or the prevention of completion of the subcontract by the contractor or by the owner himself will not prejudice the claim for lien of the subcontractor.

OBS

A contract for services between a general or main contractor and a subcontractor.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

Contrat d'entreprise entre entrepreneur général ou principal et sous-traitant.

OBS

contrat de sous-traitance, sous-traité : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A contract between two parties in which one undertakes to perform a specific part of the contractual obligations of the other.

OBS

subcontract: term and definition approved by the committee studying the terminology related to major project management.

OBS

sub-contract: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Marché aux termes duquel un sous-traitant s'engage envers un entrepreneur à exécuter un ouvrage pour le compte de celui-ci.

OBS

Le terme «marché de sous-traitance» et la définition ont été approuvés par le comité du centre international GP, chargé de l'étude des termes sur la gestion des grands projets.

OBS

marché de sous-traitance : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
DEF

Contrato celebrado con una tercera persona en cumplimiento de todas o alguna de las obligaciones asumidas en un primer contrato.

OBS

Se utiliza especialmente en construcción y prestación de servicios.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce
DEF

Accepter d'exécuter un travail en sous-traitance.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
  • Foreign Trade
CONT

... the owner may limit the extent of work done by "subs". But the trend is to subcontract more of the specialized operations.

CONT

for "sub out" : Usually the general contractor handles the concrete, masonry, and carpentry work, and "subs out" - that is, lets subcontracts to others - the excavation, the pile driving, and many other jobs done by skilled trades.

OBS

for "sub out" : This is presumably jargon. The term is not listed in standard dictionaries.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
  • Commerce extérieur
DEF

Faire appel à un tiers pour une partie des travaux dont un entrepreneur général a la charge.

CONT

sous-traiter les travaux de plomberie d'un groupe scolaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Ejecución de los trabajos de construcción
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 5

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :