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SUBJECT SUPERVISION [1 fiche]

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Fiche 1 2002-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

Subject to supervision either in confinement or at large by reason of parole, probation or any other form of supervision without confinement.

OBS

Offender subject to supervision.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

Sous surveillance soit en détention, soit en raison d'une ordonnance de probation, d'une libération conditionnelle ou d'une autre forme de liberté surveillée.

Espagnol

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