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SUBJECTIVE TEST CAUSATION [1 fiche]

Fiche 1 2015-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Health Law
CONT

... a subjective test ... which asks whether the particular patient would have foregone treatment if properly informed ...

CONT

... the Supreme Court could consider returning to a subjective test of causation.

CONT

Since liability rests only in negligence, in a failure to disclose material risks, the issue of causation would be in the patient's hand on a subjective test ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit de la santé
CONT

Pour ce qui est de la causalité, le critère subjectif [...] pour déterminer si le patient aurait accepté de subir une opération chirurgicale s'il avait été pleinement informé des risques est adopté.

CONT

Si la jurisprudence canadienne a jusqu'à maintenant suivi un critère de causalité subjectif, ce sont des tribunaux, autre que cette Cour, qui ont adopté cette façon de voir [...]

Espagnol

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