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SUBLEASE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- sub-lease
1, fiche 1, Anglais, sub%2Dlease
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- under-lease 1, fiche 1, Anglais, under%2Dlease
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Sublease: (A) lease of a leasehold interest. In other words, a tenant may himself grant a lease of the lease which has been granted to him. He will then himself have a reversion to the land. (Macmillan, Law of Leases, p. 7). 1, fiche 1, Anglais, - sub%2Dlease
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- sublease
- underlease
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sous-bail
1, fiche 1, Français, sous%2Dbail
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- sous-location à bail 1, fiche 1, Français, sous%2Dlocation%20%C3%A0%20bail
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
sous-bail; sous-location à bail : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - sous%2Dbail
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-05-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- sub-lease
1, fiche 2, Anglais, sub%2Dlease
correct, verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- sublease 1, fiche 2, Anglais, sublease
correct, verbe
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
To convey (a leased property) to another person under a sublease: grant a sublease of ... to take or hold (a leased property) from original lessee under a sublease: take a sublease of (Webster's, 1981, p. 2276). 2, fiche 2, Anglais, - sub%2Dlease
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- sous-louer à bail
1, fiche 2, Français, sous%2Dlouer%20%C3%A0%20bail
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- subarrendar
1, fiche 2, Espagnol, subarrendar
proposition
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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