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SUBLET [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-01-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Maritime Law
- Water Transport
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- subcharter
1, fiche 1, Anglais, subcharter
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- sub-charter 2, fiche 1, Anglais, sub%2Dcharter
correct, nom
- sublet 3, fiche 1, Anglais, sublet
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- sub-let
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit maritime
- Transport par eau
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sous-frètement
1, fiche 1, Français, sous%2Dfr%C3%A8tement
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Action de donner en location un navire qu'on a pris en location d'un tiers. 2, fiche 1, Français, - sous%2Dfr%C3%A8tement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-05-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- sub-let
1, fiche 2, Anglais, sub%2Dlet
correct, verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- sublet 1, fiche 2, Anglais, sublet
correct, verbe
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- sous-louer
1, fiche 2, Français, sous%2Dlouer
correct, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
sous-louer : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - sous%2Dlouer
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-03-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Maritime Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- subcharter
1, fiche 3, Anglais, subcharter
correct, verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The charterer agrees not to assign this agreement or to subcharter the yacht without the consent of the Owner or the Manager in writting. 2, fiche 3, Anglais, - subcharter
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- sub-charter
- sublet
- sub-let
- re-charter
- recharter
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit maritime
Fiche 3, La vedette principale, Français
- sous-fréter
1, fiche 3, Français, sous%2Dfr%C3%A9ter
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Fréter un navire qu'on a affrété d'un tiers. 2, fiche 3, Français, - sous%2Dfr%C3%A9ter
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- sous-louer
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1987-04-24
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- sublet
1, fiche 4, Anglais, sublet
correct, verbe
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- sous-traiter
1, fiche 4, Français, sous%2Dtraiter
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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