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SUBLOCATION CODE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-04-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- General Warehousing
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- sublocation code
1, fiche 1, Anglais, sublocation%20code
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- sub-location code 2, fiche 1, Anglais, sub%2Dlocation%20code
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The four digit identification number indicating where the shipment is to be warehoused for inland release. 3, fiche 1, Anglais, - sublocation%20code
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Importers and customs brokers can use these sublocation codes to identify a warehouse sublocation as part of release data, regardless of the location of goods (for example, a carrier break-bulk terminal in the jurisdiction of a frontier customs office). 1, fiche 1, Anglais, - sublocation%20code
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Mandatory for inland destinations; optional for frontier ports. 3, fiche 1, Anglais, - sublocation%20code
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Entreposage général
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- code secondaire
1, fiche 1, Français, code%20secondaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Numéro d'identification à quatre chiffres de l’endroit où l'expédition doit être entreposée avant d'obtenir sa mainlevée à l'intérieur. 2, fiche 1, Français, - code%20secondaire
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les transporteurs, les groupeurs et les agents doivent inscrire les codes secondaires sur les documents de contrôle du fret. Les codes secondaires sont également requis pour permettre à l'ASFC [Agence des services frontaliers du Canada] de fournir les avis de mainlevée électroniques aux exploitants d'entrepôts d'attente qui participent à l'initiative du Système de transmission des avis de mainlevée. 3, fiche 1, Français, - code%20secondaire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Obligatoire pour les destinations à l'intérieur; facultatif pour les bureaux à la frontière. 2, fiche 1, Français, - code%20secondaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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