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SUFFERANCE WAREHOUSE [1 fiche]

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Fiche 1 2005-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Storehouses and Warehouses
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

A privately owned and operated facility licensed by the CRA [Canada Revenue Agency] for the short-term storage and the examination of imported goods pending release from customs.

CONT

Sufferance warehouse keepers charge user fees to their clients for storage and handling. Goods may stay in a sufferance warehouse for up to 40 days.

Français

Domaine(s)
  • Magasins de stockage
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Installation d'entreposage agréée par l'ARC [Agence du revenu du Canada], appartenant au secteur privé, qui veille à son exploitation pour l'entreposage à court terme et l'examen de marchandises importées en attendant la mainlevée des douanes.

CONT

Les exploitants d'entrepôts d'attente fixent eux-mêmes les frais d'entreposage et de manutention qu'ils demandent. Les marchandises peuvent demeurer dans un entrepôt d'attente pendant une période pouvant aller jusqu'à 40 jours.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Depósitos para almacenaje
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
CONT

Los permisos para depósitos transitorios a que se refiere el artículo 101° del Código Aduanero, serán otorgados directamente por la Dirección Nacional de Aduanas, sin necesidad de conformidad del Ministerio de Economía y Finanzas, a quien sólo se la comunicará e informará de los permisos que aquélla otorgue.

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