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SUFFERANCE WAREHOUSE LICENSING REQUIREMENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-10-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- sufferance warehouse licensing requirement
1, fiche 1, Anglais, sufferance%20warehouse%20licensing%20requirement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Importers will also benefit from greater efficiency as sufferance warehouse licensing requirements are liberalized and as restrictions based on transport mode are removed. 1, fiche 1, Anglais, - sufferance%20warehouse%20licensing%20requirement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology related to the Customs Action Plan 2000 - 2004 of Canada Customs and Revenue Agency. 2, fiche 1, Anglais, - sufferance%20warehouse%20licensing%20requirement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exigence d'octroi des agréments pour les entrepôts d'attente
1, fiche 1, Français, exigence%20d%27octroi%20des%20agr%C3%A9ments%20pour%20les%20entrep%C3%B4ts%20d%27attente
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les importateurs bénéficieront aussi d'une plus grande efficacité due au relâchement des exigences de l'octroi des agréments pour les entrepôts d'attente et à l'élimination des restrictions basées sur le mode de transport. 1, fiche 1, Français, - exigence%20d%27octroi%20des%20agr%C3%A9ments%20pour%20les%20entrep%C3%B4ts%20d%27attente
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie du Plan d'action des douanes pour 2000 - 2004 de l'Agence des douanes et du revenu du Canada. 2, fiche 1, Français, - exigence%20d%27octroi%20des%20agr%C3%A9ments%20pour%20les%20entrep%C3%B4ts%20d%27attente
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- exigencia del otorgamiento de licencias a los depósitos de espera
1, fiche 1, Espagnol, exigencia%20del%20otorgamiento%20de%20licencias%20a%20los%20dep%C3%B3sitos%20de%20espera
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- exigencia del otorgamiento de licencias a los depósitos temporarios 1, fiche 1, Espagnol, exigencia%20del%20otorgamiento%20de%20licencias%20a%20los%20dep%C3%B3sitos%20temporarios
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Los importadores se beneficiarán de una mayor eficacia gracias a una liberalización de las exigencias en el otorgamiento de licencias a los depósitos de espera y a la eliminación de las restricciones basadas en el modo de transporte. 1, fiche 1, Espagnol, - exigencia%20del%20otorgamiento%20de%20licencias%20a%20los%20dep%C3%B3sitos%20de%20espera
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminología relacionada con el Plan de acción de aduanas 2000 - 2004 de la Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria. 2, fiche 1, Espagnol, - exigencia%20del%20otorgamiento%20de%20licencias%20a%20los%20dep%C3%B3sitos%20de%20espera
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