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SUFFICIENT EVIDENCE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-09-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- sufficient evidence
1, fiche 1, Anglais, sufficient%20evidence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Abstractly, evidence of such probative value as to support the verdict of the jury or a finding of fact by the court. 2, fiche 1, Anglais, - sufficient%20evidence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- preuve suffisante
1, fiche 1, Français, preuve%20suffisante
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
preuve suffisante : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - preuve%20suffisante
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-08-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- sufficient reason
1, fiche 2, Anglais, sufficient%20reason
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- sufficient ground 2, fiche 2, Anglais, sufficient%20ground
correct
- sufficient evidence 3, fiche 2, Anglais, sufficient%20evidence
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... the Court appealed to or a judge thereof for special reasons allows, on any ground that appears to that court to be a sufficient ground of appel 2, fiche 2, Anglais, - sufficient%20reason
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- raison suffisante
1, fiche 2, Français, raison%20suffisante
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- motif suffisant 2, fiche 2, Français, motif%20suffisant
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] pour des raisons spéciales, le tribunal auprès duquel l'appel est interjeté ou un juge de ce tribunal, pour tout motif que celui-ci estime être un motif suffisant d'appel. 3, fiche 2, Français, - raison%20suffisante
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-02-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- sufficient evidence
1, fiche 3, Anglais, sufficient%20evidence
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- sufficient audit evidence 1, fiche 3, Anglais, sufficient%20audit%20evidence
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- éléments probants suffisants
1, fiche 3, Français, %C3%A9l%C3%A9ments%20probants%20suffisants
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
En vérification (audit, révision) éléments probants dont la quantité correspond à celle que le professionnel comptable doit examiner pour atteindre l'objectif qu'il est fixé, compte tenu de la qualité des renseignements dont il dispose. 1, fiche 3, Français, - %C3%A9l%C3%A9ments%20probants%20suffisants
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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