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SUI GENERIS [1 fiche]

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Fiche 1 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Special-Language Phraseology
DEF

Unique in its characteristics.

OBS

Aboriginal title is sui generis.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Qui caractérise exclusivement quelque chose ou quelqu'un.

OBS

Le titre ancestral est un droit sui generis.

OBS

sui generis : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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