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SUMMARY INVESTIGATION [1 fiche]

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Fiche 1 2018-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Military Law
DEF

An investigation, other than a board of inquiry, ordered by the Chief of the Defence Staff, an officer commanding a command or formation or a commanding officer.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit militaire
DEF

Enquête, autre que celle d'une commission d'enquête, qui est ordonnée par le chef d'état-major de la défense, un officier commandant un commandement ou une formation ou un commandant.

Espagnol

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