TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUNSET REPORT [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Parliamentary Language
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Vocabulaire parlementaire
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Au Canada, la notion de «sunset» s'est élargie. Elle a absorbé en particulier les notions d'abrogation et de limitation de durée, qui existaient déjà dans le droit législatif canadien, tout en conservant celle de réexamen, empruntée aux États-Unis.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :